VALINI
Qui sommes-nous ?
VALIN est une entreprise spécialisée dans la torréfaction et la vente de café créé en 2017.
Mentions Légales
CAFE AUBERT
23 AV CARNOT 30000 NIMES
30000 Nîmes – Gard – France
Tél. 04 30 67 40 66
SIREN 985 355 775
CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société VALINI, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 23 avenue Carnot 30000 Nîmes, ci-après dénommée "VALINI" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " VALINI " dénommée ci-après "l'Acheteur".
La société VALINI est joignable au 04 30 67 40 66 (tarif appel local)
1.OBJET
2.CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
3.TARIFS ET PRIX
4.COMMANDES
5.MODALITES DE PAIEMENT
6.LIVRAISONS
7.GARANTIE
8.RETRACTATION
9.RESPONSABILITES
10.PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
12.ARCHIVAGE & PREUVE
13.REGLEMENT DES LITIGES
1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « VALINI » le vendeur et l'Acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par l'intermédiaire du site marchand de VALINI, www.valini.fr, que l'Acheteur soit professionnel ou particulier, sous réserve des dispositions d'ordre public du Code de la Consommation.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par VALINI.
VALINI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur, la référence des conditions générales de ventes faisant foi.
2. CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits visibles sur les sites Internet sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication au moment de la commande.
Le délai de livraison maximum effectif est de 4 SEMAINES ouvrées à compter de la confirmation de la commande. (date de première présentation des produits par le transporteur faisant foi)
*Les délais indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre informatif , ce sont les délais moyens constatés au jour de la commande. Si ce délai n'est pas respecté pour quelque cause que ce soit (incapacité de production temporaire, surplus d'activité non prévisible ou contraintes de transports...), tant qu'il ne dépasse pas le délai de livraison maximum de 4 semaines, VALINI ne pourra être tenu responsable du retard ou des conséquences que cela engendre.
Les photographies visibles sur les sites sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photographies sont donc réputées non contractuelles.
3. TARIFS ET PRIX
Les tarifs sont spécifiés au moment de la commande, et il en est de même pour les offres promotionnelles.
VALINI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison en France, exception faite pour les DOM-TOM et pays étrangers ou des frais supplémentaires pourront être sollicités et déterminés au moment de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et taxes éventuels liés à la livraison d' un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
VALINI n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur sur les droits de douanes et taxes applicables dans chaque pays. L'Acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
4. COMMANDES
L'Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Prendre connaissance des présentes conditions générales de vente
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les options du produit que l'Acheteur a lui-même défini (exemple choix de quantité, de mouture ….)
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- Confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance des présentes conditions de vente, leur acceptation, et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions d'achat.
- La confirmation vaudra acceptation et signature des opérations effectuées. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, ainsi que le paiement constaté partiel ou total.
VALINI communique par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et en conserve un exemplaire sur un support durable, lorsque le montant de la transaction est supérieur à 120 euros conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation.
La modification ou l'annulation d'une commande de produits personnalisé en terme de par exemple de quantité, mouture… est possible tant que la commande n'a pas été validée dans un délai maximum de 2 heures après la commande en nous contactant directement au 04 30 67 40 66 et par écrit, impérativement à l’adresse VALINI, 23 avenue carnot, 30000 Nîmes, ou par email à l'adresse contact@valini.fr
Les paiements via CB, PayPal, chèque, virement bancaire valident automatiquement la commande. Une fois la commande validée et conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation Française, il n'est plus possible de modifier ou d'annuler celle-ci dans un délai maximum de 2 heures après la commande, nos produits étant conditionnés et personnalisés à la demande (quantité, mouture…).
5. MODALITES DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut intervenir par carte de paiement ou par chèque ou par virement bancaire ou mandat administratif.
5.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement par carte bancaire est admis pour les cartes émises par des banques françaises. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l'Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement soit directement effectué auprès de la banque. VALINI n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site de VALINI, www.valini.fr
Le compte de l'Acheteur sera débité dès la validation de la commande par l’Acheteur, pour le montant du produit commandé.
5.2 Paiement sécurisé via PayPal
PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. PayPal est le second moyen de paiement le plus utilisé en France après le paiement par carte bancaire. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en deux clics et en toute sécurité sans entrer votre numéro de carte bancaire. Cliquez-ici pour en savoir plus
5.3 Réserve de propriété
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement intégral du montant le commande entrainera la revendication des marchandises par notre société. Les frais de restitution resteront à votre charge.
Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages éventuels occasionnés resteront à votre charge.
6. LIVRAISONS
Lors de la fermeture estivale, les délais sont susceptibles d'être modifiés et allongés, et seront clairement indiqués sur le site lors de la commande.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande Les risques de dommages lors du transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’atelier de production VALINI..
Toute réclamation se fera par voie postale à l'adresse suivante VALINI, 23 avenue Carnot, 30000 Nîmes ou par email à l'adresse contact@valini.fr dans un délai de trois jours à compter de la date de réception.
Malgré tous les soins portés à l'emballage du produit, il peut arriver que celui-ci soit abîmé au cours du transport. Prenez soin de vérifier l'état, le nombre de colis que le transporteur ou le préposé de la poste vous présente. Pour vérifier l’état de vos produits, retirez l’emballage en présence du transporteur ou du préposé effectuant votre livraison.
La Livraison sera effectuée quand le règlement sera réputé intangible. VALINI se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande lorsque la commande n'aura pas été réglée totalement ou lorsqu'il existe un litige portant sur le paiement d'une commande précédente qui serait en cours d'administration.
Le délai de livraison maximum effectif est de 4 SEMAINES ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
*Les délais indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre informatif , ce sont les délais moyens constatés au jour de la commande. Si ce délai n'est pas respecté pour quelque cause que ce soit (incapacité de production temporaire, surplus d'activité non prévisible ou contraintes de transports...), tant qu'il ne dépasse pas le délai de livraison maximum de 4 semaines, VALINI ne pourra être tenu responsable du retard ou des conséquences que cela engendre. Aucune commande ne pourra être annulée ou remboursée pour ces motifs.
- Livraison par la poste
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un doute que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo Suivi (signaler les dommages et faire par écrit toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la poste.
7. GARANTIE
Conformité du produit
En cas de non conformité du produit livré, il pourra être retourné au vendeur après délivrance d’un numéro de retour et acceptation par le vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le matériel devra nous parvenir correctement emballé et en parfait état d'origine hors produits périssables. VALINI prend à sa charge l'éventuel coût de remplacement ou de réparation du produit. Seuls les frais de retour du produit avant réparation, remboursement ou échange resteront à la charge de l'acheteur.
Pour toutes réclamations :
- Demandez par email à contact@valini.fr le formulaire SAV à retourner dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
- Ou envoyez un courrier recommandé à l'adresse suivante : VALINI , 23 avenue Carnot 30000 NÎMES dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
Garantie des vices cachés
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Exclusion de garantie
Est exclu de la garantie tout vice apparent non signalé dans le délai légal de rétractation. Toute dégradation du fait d'une intervention sur le produit effectuée sans l'aval du vendeur, d'un mauvais entretien, d'une négligence, d'une mauvaise installation ou toute autre utilisation non conforme aux spécifications du produit.
Tout produit ne faisant pas partie de la gamme INOX ou FIBRE DE VERRE et étant exposé aux embruns marins ou brouillard salin perdra d'office la garantie Fabricant. Seul les produits INOX ou FIBRE DE VERRE sont conçus et garantis pour une utilisation en bord de mer.
8. RETRACTATION
a) Les produits périssables (café, thé…)
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, l'acheteur n'a pas la possibilité de se rétracter après sa commande, dans la mesure où les produits proposés sur le site et commandés sont personnalisés (mouture, quantité) et périssbales
b) Les produits standards (produits non personnalisés et non périssables)
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande. Pour ce faire, retournez nous le(s) produit(s) neuf et non utilisés dans leur emballage d'origine en parfait état et accompagné(s) de la facture d'achat.
Conformément à l'article L. 121-20-1 du code de la consommation, en cas de rétractation nous remboursons l'intégralité des sommes versées (frais de transports inclus), les frais de retour du bien restant à la charge de l'acheteur.
A l'adresse suivante :
VALINI – 23 avenue Carnot – 30000 Nîmes
Après délivrance d’un numéro de retour et acceptation par le vendeur, les produits devront nous être retournés par le même mode d'expédition par lequel ils vous sont parvenus, à l'état neuf, accompagnés de tous les accessoires dans leurs emballages d'origine. Il conviendra de soigner l'emballage, car un produit arrivant détérioré ne pourra pas être pris en charge par nos services. Le remboursement du prix des produits sera effectué par chèque dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du colis.
9. RESPONSABILITE
VALINI n'est pas et ne peut pas être tenu responsable des difficultés techniques qui peuvent affecter la réalisation de la vente en ligne. VALINI n'est ainsi pas tenu des dommages résultant notamment de l'utilisation des réseaux numériques comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à VALINI.
En cas de litige ou de dommages ou de pertes financières, si la responsabilité de la SARL VALINI était réputée engagée par décision de justice, celle-ci se limitera au maximum au montant de la commande objet du litige, hors frais de livraison.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de VALINI « www.valini.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VALINI ou de ses fournisseurs.
Aucune personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de VALINI.
11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans les conditions prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'Economie Numérique, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, VALINI se réserve la possibilité de collecter les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs qui peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé.
Responsable du traitement
Tout traitement et collecte des informations personnelles communiquées à VALINI est effectuée sous la seule responsabilité de VALINI, 23 avenue carnot, 30000 Nîmes. VALINI a le souci de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur à cet égard.
Finalités de la collecte et du traitement
VALINI utilise ces informations pour : traiter les commandes, livrer les produits, procéder au paiement et communiquer avec l'Acheteur sur ses commandes, conserver et mettre à jour ses fichiers. Certaines informations sont néanmoins obligatoires pour que VALINI puisse offrir à chaque Acheteur un service de qualité. VALINI indique à l'Acheteur, si nécessaire, les champs identifiés comme obligatoires.
VALINI collecte et enregistre toutes les informations communiquées par l'Acheteur via son site Web hormis les données de paiement par carte bancaire. En entrant sur ce site Web, l'Acheteur accepte et convient que les informations qui lui sont demandées en ligne peuvent être conservées et stockées, consultées et utilisées par VALINI afin de le tenir au courant des actualités et de lui envoyer (sauf refus de l'Acheteur), des documents promotionnels.
Traitement des données en rapport avec les commandes
Les informations en rapport avec les commandes font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
VALINI est le destinataire des données en rapport avec les commandes. La non-transmission des données en rapport avec une commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entrainera l'inscription des coordonnes en rapport avec la commande associé à un impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, VALINI , 23 avenue carnot, 30000 Nîmes.
Transfert des données
Sous réserve d'acceptation préalable des personnes concernées, VALINI a la possibilité de transmettre les informations qui lui sont relatives à des tiers, partenaires commerciaux. VALINI garantit que le transfert des informations est opéré dans le respect du droit français relatif à la protection des données personnelles.
Droit d'accès, d'opposition et de modification
Toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de modification ou d'opposition à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à VALINI conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
12. ARCHIVAGE & PREUVE
VALINI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil et conformément aux dispositions du Décret n°2005-137 du 16 février 2005 pris pour application de l'article L 134-2 du code de la consommation,
Les registres informatisés de VALINI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
13. REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige né de la relation commerciale entre VALINI et l'acheteur sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. La juridiction retenue pour le traitement d’un éventuel litige sera celle du Tribunal de Commerce de Nîmes (Gard – France).